Bijsluiter - Ontruiming Frans
Vous faites l’objet d’une expulsion judiciaire
L’huissier de justice a été chargé de vous expulser de votre habitation. Le document que l’huissier de justice vous a remis mentionne la date à laquelle cette expulsion aura lieu.
Une expulsion vise à remettre l’habitation à la disposition de son propriétaire. Cela signifie que vous devez quitter l’habitation et emporter vos effets personnels. L’huissier de justice évacue votre mobilier de l’habitation, après qui sa tâche est accomplie. Vous êtes personnellement responsable de l’évacuation de votre mobilier de la voie publique. Il est évident que si votre mobilier se trouve sur la voie publique, il risque fort d’être endommagé et/ ou volé.
Si vous n’évacuez pas vous-même votre mobilier de la voie publique, il est possible que les services communaux s’en chargent, mais il arrive aussi que le créancier le fasse (sur demande ou non des autorités de communales). La procédure en question varie fortement d’une commune à l’autre.
Il est donc sage d’y veiller vous-même avant la date de l’expulsion, qui vous a été communiquée par l’huissier de justice. Vous devez remettre les clefs de l’habitation à l’huissier de justice.
Peut-être pouvez-vous éviter l’expulsion en payant votre dette. Reste cependant à savoir si votre créancier est disposé à vous laisser habiter dans l’habitation. L’huissier de justice peut vous dire si le créancier est disposé à renoncer à l’expulsion moyennant le paiement de la créance. Prenez donc contact à temps avec l’huissier de justice. N’attendez donc pas passivement la date de l’expulsion ! Cela n’augmenterait pas la probabilité de pouvoir rester et la créance pourrait en outre être majorée des frais d’expulsion. Vous pouvez contacter l’huissier de justice et lui demander de vous expliquer vos droits et obligations.
L’huissier de justice
Attention : cette notice a été rédigée par la chambre nationale des huissiers de justice néerlandais et vise à expliquer simplement les grandes lignes du document qui vous est signifié. Vu ce caractère de simple explication, aucun droit ne peut être tiré de cette notice.